La Fédération rappelle que si, vous êtes harcelé.e.s, victime de bizutage, …
Nous  vous  (victime, témoin, parents, club, etc) invitons à adresser à la cellule de signalement de la fédération : le détail des faits, preuves (captures d’écran, écrits, témoignages, etc), procédures engagées par les victimes (par ex : plainte) ou par le club (par ex : procédure disciplinaire), tous les éléments (passif éventuel) sur le mise en cause et sur les victimes, fonctions exercées par le mis en cause. Pour cela, nous avons mis à disposition un formulaire de signalement sur la page de notre site internet :https://www.ffbad.org/viedesclubs-stop-aux-violences

Nous étudierons tous les éléments pour :

  • Éventuellement engager une procédure disciplinaire contre cette personne.
  • Informer la cellule de signalement du ministère pour qu’une procédure administrative puisse être menée pour interdire à cette personne d’exercer des fonctions de dirigeant, éducateur, ou Officiel Technique.
  • Apporter notre soutien et accompagner les victimes : assurance (protection juridique), redirection soutien psychologique (je me tiens à disposition dès à présent à ce sujet).

Vous trouverez ci-dessous un document que les victimes ou témoins peuvent remplir s’ils ne souhaitent pas utiliser le formulaire de signalement.

Attestation de témoignage

Tous les éléments seront traités de manière confidentielle par la cellule de signalement de la fédération, mais nous vous demandons d’éviter le témoignage anonyme pour pouvoir recontacter les personnes. 

Le site internet permet de retrouver toutes les informations utiles sur les violences et notamment les éléments concernant la protection juridique contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles avec la mise en place d’un accompagnement juridique et psychologique, et la prise en charge des frais de procédures engagés par la victime en cas de poursuites (https://echange.ffbad.org/index.php/s/22QtREg45PYJGnn#pdfviewer ).

– LA PRÉVENTION ET L’INFORMATION JURIDIQUE PAR TELEPHONE : en  prévention  de tout  litige,  et  sur  simple  appel  téléphonique,  les  juristes  de l’assureur fournissent à l’assuré les renseignements juridiques relatifs au droit français  dans les domaines garantis, et qui lui sont utiles pour la sauvegarde de ses intérêts. Le service d’assistance téléphonique est accessible du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés), au numéro: 02 43 39 65 88 ( numéro non surtaxé).

– LA  RECHERCHE  D’UNE  SOLUTION  AMIABLE :  en  présence  d’un  litige, l’assureur conseille l’assuré pour réunir les éléments de preuve nécessaires à la  constitution  de  son  dossier  et  effectue  toutes  démarches  amiables  auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux de ses intérêts.

– DEFENSE  JUDICIAIRE: en  l’absence  de  solution  amiable,  l’assureur prend  en  charge  le  paiement  des  frais,  dépens  et  honoraires  nécessaires  à toute action en justice visant à la reconnaissance des droits de l’assuré, la restitution  de  ses  biens  ou  l’obtention  d’une  indemnité  pour  réparation  du préjudice subi, sur laquelle l’assuré a donné son accord.

– L’EXECUTION  ET  LE  SUIVI : l’assureur  veille  à  l’application  de  l’accord amiable  négocié  ou  de  la  décision  judiciaire  obtenue  et  prend  en  charge  les frais nécessaires.

– L’assureur prend en charge, l’assistance psychologique, dans la limite de 10 consultations par sinistre garanti et par année d’assurance, pour un psychologue.

Les garanties de l’assurance sont activables dans les 2 ans qui suivent la fin de validité de votre licence et dans les 30 jours suivent un dépôt de plainte qui est obligatoire.

La déclaration de litige doit être effectuée soit :

  • Par courrier: COVEA Protection Juridique –33 rue de Sydney –72 045 LE MANS Cedex 2
  • Par téléphone: au 02 43 39 65 88
  • Par mail: à : contact-pjng@covea.fr