Nous étudierons tous les éléments pour :
- Éventuellement engager une procédure disciplinaire contre cette personne.
- Informer la cellule de signalement du ministère pour qu’une procédure administrative puisse être menée pour interdire à cette personne d’exercer des fonctions de dirigeant, éducateur, ou Officiel Technique.
- Apporter notre soutien et accompagner les victimes : assurance (protection juridique), redirection soutien psychologique (je me tiens à disposition dès à présent à ce sujet).
Vous trouverez ci-dessous un document que les victimes ou témoins peuvent remplir s’ils ne souhaitent pas utiliser le formulaire de signalement.
Tous les éléments seront traités de manière confidentielle par la cellule de signalement de la fédération, mais nous vous demandons d’éviter le témoignage anonyme pour pouvoir recontacter les personnes.
Le site internet permet de retrouver toutes les informations utiles sur les violences et notamment les éléments concernant la protection juridique contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles avec la mise en place d’un accompagnement juridique et psychologique, et la prise en charge des frais de procédures engagés par la victime en cas de poursuites (https://echange.ffbad.org/index.php/s/22QtREg45PYJGnn#pdfviewer ).
– LA PRÉVENTION ET L’INFORMATION JURIDIQUE PAR TELEPHONE : en prévention de tout litige, et sur simple appel téléphonique, les juristes de l’assureur fournissent à l’assuré les renseignements juridiques relatifs au droit français dans les domaines garantis, et qui lui sont utiles pour la sauvegarde de ses intérêts. Le service d’assistance téléphonique est accessible du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés), au numéro: 02 43 39 65 88 ( numéro non surtaxé).
– LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE : en présence d’un litige, l’assureur conseille l’assuré pour réunir les éléments de preuve nécessaires à la constitution de son dossier et effectue toutes démarches amiables auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux de ses intérêts.
– DEFENSE JUDICIAIRE: en l’absence de solution amiable, l’assureur prend en charge le paiement des frais, dépens et honoraires nécessaires à toute action en justice visant à la reconnaissance des droits de l’assuré, la restitution de ses biens ou l’obtention d’une indemnité pour réparation du préjudice subi, sur laquelle l’assuré a donné son accord.
– L’EXECUTION ET LE SUIVI : l’assureur veille à l’application de l’accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue et prend en charge les frais nécessaires.
– L’assureur prend en charge, l’assistance psychologique, dans la limite de 10 consultations par sinistre garanti et par année d’assurance, pour un psychologue.
Les garanties de l’assurance sont activables dans les 2 ans qui suivent la fin de validité de votre licence et dans les 30 jours suivent un dépôt de plainte qui est obligatoire.
La déclaration de litige doit être effectuée soit :
- Par courrier: COVEA Protection Juridique –33 rue de Sydney –72 045 LE MANS Cedex 2
- Par téléphone: au 02 43 39 65 88
- Par mail: à : contact-pjng@covea.fr